CAS N°1

Les faits

Après avoir répondu à une publicité sur internet vantant les mérites du trading, Mme L. est contactée par téléphone début 2014 par une personne lui proposant de se former au trading dans le but de réaliser un complément de revenus régulier en investissant une somme d’argent de l’ordre de 500 €. Mme L. en accepte le principe.

Elle est alors recontactée par une autre personne se présentant comme un coach ayant une expérience de trader professionnel. Très rapidement, ce dernier lui fait comprendre qu’il est dommage de laisser dormir son argent sur un livret A qui rapporte peu. De plus, si elle accepte de verser 10 000 € elle rejoindra son groupe « VIP » et accèdera à des conseils de trading gagnants dans 87 % des cas.

Mme L. est réticente, mais le coach, qui a su développer une relation de confiance avec elle, se montre très convaincant et elle accepte de verser 10 000 € tout en précisant qu’il est impératif pour elle de récupérer cette somme pour subvenir aux besoins de sa famille. Son coach la rassure puis il va l’appeler à de nombreuses reprises pour lui proposer des opérations de trading, qui vont vite entrainer la perte des 10 000 €. Les appels de son coach se montrent alors plus insistants et il lui promet de récupérer ses pertes en contrepartie d’un versement supplémentaire de 5000 €. Mme L. se sent acculée et verse alors cette somme qui sera aussi rapidement perdue.

Mme L. prend conscience des mensonges et des manipulations dont elle estime avoir été l’objet. Son coach devient alors injoignable et elle n’obtiendra aucune réponse à ses réclamations écrites. Mme L., sans emploi, vit seule avec ses trois enfants. Elle sollicite mon intervention pour tenter de récupérer les 15000 € perdus qui représentaient toutes ses économies.

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L’analyse

Dans ce dossier, comme dans la majorité des dossiers liés au Forex, je me heurte à l’absence d’éléments probants venant corroborer les faits relatés. En l’espèce, tous les faits se sont déroulés par téléphone et Mme L. ne dispose que de quelques emails confirmant les versements effectués.

En procédant à l’analyse de la situation de Mme L., j’ai constaté qu’outre de très faibles revenus, elle ne dispose d’aucune connaissance sur les instruments financiers ou d’expérience en matière d’investissement. De plus, les faits qu’elle relate sont similaires à la plupart des dossiers sur le Forex dont j’ai connaissance.

La société en cause est agréée à Chypre par le régulateur financier de ce pays membre de l’Union Européenne. Cette société possède plusieurs sites internet proposant du trading sur le Forex (souvent via des CFD⁽¹⁾ ou des options binaires⁽²⁾).

Afin de poursuivre l’instruction du dossier, je demande au professionnel de me faire part de ses observations. Je l’invite aussi à me fournir les documents permettant de démontrer les vérifications faites concernant l’expérience et les connaissances⁽³⁾de Mme L.

Dans un premier temps, la société me répond que Mme L. est entièrement responsable des prises de positions effectuées sur son compte de trading et que celles-ci sont à l’origine des pertes. De son côté, la cliente m’apprend que les appels incessants ont repris et qu’un nouveau coach tente de la convaincre de faire encore un nouveau dépôt !

Estimant la réponse manifestement insuffisante, je rappelle à la société qu’elle ne m’a pas fourni les documents demandés et lui propose de me communiquer l’enregistrement des conversations téléphoniques passés entre le coach et sa cliente. La société ne répond pas à ces demandes mais m’indique qu’elle respecte toutes les lois chypriotes qui s’appliquent à elle et ne souhaite procéder à aucun remboursement.

Insatisfaite des réponses apportées, je la réinterroge une troisième fois tout en lui rappelant la gravité des faits allégués par Mme L. Après un long délai et plusieurs relances, devant mon insistance, une personne se présentant comme directeur exécutif de la société me contacte. Il m’explique ne pas pouvoir me communiquer les éléments demandés, en particulier les enregistrements téléphoniques, mais propose de rembourser intégralement la cliente en contrepartie d’un renoncement de sa part à poursuivre la société devant les tribunaux.

La recommandation

Force est de constater qu’aucune réponse à mes questions n’a été apportée par la société. Cependant le remboursement intégral des sommes perdues par la cliente permet de réparer intégralement la perte subie par Mme L. J’ai alors procédé à une lecture attentive du protocole d’accord proposé par la société et après y avoir apporté plusieurs corrections, j’ai recommandé à Mme L. de le signer. Elle a ainsi été remboursée de 15 000 € en échange de sa renonciation à porter l’affaire devant les tribunaux.

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CAS N°2

Les faits

En 2012, Monsieur A. avait eu une mauvaise expérience en perdant 1000 € sur un site internet proposant de trader sur le Forex. Ce site internet, présent sur les mises en garde de l’AMF, ne disposait d’aucun agrément.

Courant mars 2014, Monsieur A. est contacté par téléphone par une société proposant d’investir via des options binaires. Cette société semble avoir obtenu le numéro de Monsieur A. par le biais du site internet non agréé lui ayant fait perdre 1000 € en 2012. Cependant, celle-ci se targue d’être agréée par l’AMF⁽⁴⁾ Elle lui promet des gains importants et cette fois sans risque de pertes. Monsieur A. est méfiant mais il se sent rassuré par l’agrément. De plus, son interlocuteur lui propose un bonus sur ses premiers versements.

Monsieur A. dépose alors 500 € et son compte de trading est crédité d’un bonus de 500 € complémentaire. Il commence alors à ouvrir des positions sur son compte internet. Son « conseiller » le contacte régulièrement par téléphone et par le chat de la messagerie instantanée pour lui indiquer les positions à ouvrir et celles à fermer⁽⁵⁾ Monsieur A. obtient quelques gains et décide de déposer 2000 €. Cependant, il se rend compte très vite que les indications données sont incohérentes et il perd rapidement une grande partie des sommes investies. Il fait alors la demande de retirer le solde de 600 € restant sur son compte. Son « conseiller » lui indique qu’il ne peut pas effectuer un tel retrait, car en ayant accepté le bonus, il doit d’abord réaliser un volume de trading au moins égal à 20 fois son investissement. Monsieur A. précise qu’il n’a jamais été informé d’une telle condition et malgré plusieurs réclamations écrites, il n’obtient aucune réponse. Il constate même que suite à sa première réclamation une position a été ouverte à son insu et a pré cipité, en quelques secondes, la perte des 600 € restants. Monsieur A. qui vit d’une petite retraite souhaite mon intervention afin de récupérer les 2500 € investis.

L’analyse

Dans ce dossier encore, les preuves permettant de corroborer des conversations téléphoniques sont difficiles à constituer. Cependant, Monsieur A. a réussi à me fournir les copies d’écran des conversations écrites entre lui et son « conseiller » via le chat de la messagerie instantanée. Après analyse de celles-ci je constate que son « conseiller » lui indique sur quelle paire de devises se positionner, ainsi que le montant et l’échéance qu’il recommande.

Cette société est agréée par le régulateur de Chypre, pays membre de l’Union Européenne, et bénéficie d’un passeport européen pour fournir en France certains services d’investissement, tel que le service de réception et transmission d’ordres. Cependant, il apparaît qu’elle n’est pas agréée pour fournir le service de conseil en investissement et n’est donc pas autorisée à fournir des recommandations personnalisées⁽⁶⁾.

J’interroge alors la société en lui demandant des explications sur les conversations passées entre Monsieur A. et son « conseiller », que j’analyse comme des conseils en investissements. De plus, je l’invite à me fournir les documents permettant de démontrer les vérifications faites concernant l’expérience et les connaissances de Monsieur A. La société me répond que les positions ouvertes par Monsieur A. ont été passées depuis son compte en ligne et qu’il est donc pleinement responsable des pertes. En outre, elle me précise que ses collaborateurs ne donnent jamais de conseils personnalisés mais communiquent seulement des indications générales à l’ensemble des clients.

Je réinterroge la société en lui fournissant les copies d’écrans des conversations dans lesquelles apparaissent les recommandations faites à Monsieur A. et que je considère comme un conseil en investissement. La société me répond que le collaborateur en relation avec Monsieur A. était un conseiller débutant et que ses propos ne sauraient engager la société.

Une dernière fois j’indique à la société que la retranscription du chat, mis à ma disposition par le client, me permet de considérer que la société serait susceptible de fournir un service d’investissement pour lequel elle n’a pas reçu d’agrément. Malgré ces éléments, la société refuse toute indemnisation de Monsieur A.

La recommandation

Au vu des éléments dont je dispose, et à la suite de mon analyse, je recommande une indemnisation totale des pertes de Monsieur A. Cependant, malgré mes interrogations répétées, la société refuse de suivre ma recommandation. J’informe Monsieur A. des droits dont il dispose quant à la possibilité d’intenter une action judiciaire à l’encontre de cette société, le délai de prescription ayant été suspendu pendant la durée de la médiation.

La leçon à tirer

Ne misez pas sur le Forex si vous n’êtes pas prêt à prendre le risque de perdre l’intégralité des sommes versées. Et n’oubliez pas que les promesses n’engagent que ceux qui y croient.

Source: AMF